Extrait :

Les rapporteurs préconisent de réduire la composition de la formation de jugement de la CCD à trois magistrats professionnels en activité, soit un président et deux assesseurs.

Ils recommandent d’instituer une CCD d’appel pour réduire la charge des cours d’assises d’appel et rendre le système plus cohérent et davantage intelligible pour le justiciable.

La fin du système hybride (une CCD en première instance et une cour d’assises en appel) pourrait réduire le taux d’appel, la présence d’un jury populaire en appel étant de nature à inciter la personne condamnée en première instance par une CCD à “tenter sa chance devant le jury”.

Bientôt la comparution immédiate pour les crimes ? Je force le trait mais la différence entre audience criminelle et correctionnelle deviendrait de plus en plus faible avec ces mesures.

  • Ziggurat@jlai.lu
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    17 days ago

    Sinon, on peut aussi d’une part recruter des juges/gréffiers/et tous Le personnel de support des tribunaux. En plus vu le taux de chômage en France, ça fera du bien à beaucoup de gens.

    Puis en parallèle, financer la santé mentale et la lutte contre la précarité. Ça va pas empecher tous les crimes, mais si ça en évite meme un su cent, c’est ça de pris