Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
À ma connaissance, le défenseur des droits n’a pas de pouvoir contraignant mais peut faire des recommandations.
Du fait de son indépendance, refuser de suivre ses recommandations revient à prendre officiellement position contre les droits de la population sans pouvoir utiliser comme prétexte l’erreur.
À ma connaissance, le défenseur des droits n’a pas de pouvoir contraignant mais peut faire des recommandations.
Du fait de son indépendance, refuser de suivre ses recommandations revient à prendre officiellement position contre les droits de la population sans pouvoir utiliser comme prétexte l’erreur.